Chère Madame, Cher Monsieur locataire(s), Bienvenue.

  En vous remerciant de votre confiance,

  AFIN DE FACILITER VOTRE ACCUEIL...
  QUELQUES CONSEILS A LIRE IMPERATIVEMENT ET A CONSERVER:

  - Responsables des Services
  - Entrée dans les lieux
  - Votre contrat
  - Fin du contrat
  - Téléphones  utiles
  - Charges récupérables
  - Entretien et réparations locatives
  - Notes personnelles

   Nous restons à votre entière disposition pour tous renseignements
   complémentaires.

  Vous souhaitant un agréable séjour,
  Bien sincèrement vôtre.

  Le Gérant:
 Jean-Claude G. FARGEON.

RESPONSABLES DES SERVICES:

SERVICE RECEPTION, TRAVAUX, DIVERS: Madame Huguette FARGEON.
SERVICE TRANSACTIONS: Madame Annick BLANC.
SERVICE LOCATIONS GESTIONS: Monsieur Alexandre FARGEON.
SERVICE COMPTABILITE: Monsieur Richard LEURS.

Téléphone: 04.93.87.35.28.                        Fax: 04.93.87.23.81.
Email : agenceducongres@aol.com     Site Internet: www.agenceducongres.com

ENTREE DANS LES LIEUX:

ABONNEMENTS:

CHAUFFAGE: S’il est collectif vous n’avez pas à vous en préoccuper.  S’il est individuel, ainsi que la production d’eau chaude, vous devez souscrire un contrat d’entretien annuel et nous en adresser le justificatif sauf si notre Agence a souscrit un contrat.

EAU: - Individuel: Demandez à la Compagnie des Eaux de changer le titulaire de l’abonnement.
          - Collectif: Si votre appartement est équipé de compteur(s) -eau froide et eau  chaude - il faut relever les indices dés votre entrée dans les lieux et  les adresser à la Compagnie régulièrement.

E.D.F. / G.D.F.: Il est utile de prendre contact avec ces Compagnies avant votre entrée dans les lieux. Précisez le nom de l’ancien occupant et surtout vérifiez la puissance  qui a été souscrite. La faire modifier éventuellement en  fonction des besoins.

TELEPHONE: Vous pouvez communiquer à la Compagnie le numéro qui se trouve au bas de votre porte, petit téléphone à côté: le nom de l’ancien occupant et son numéro de téléphone. Vous pouvez aussi demander  un transfert de ligne si vous ne changez pas de secteur.

ASSURANCES:

Dés votre prise de possession des locaux vous devez être assuré (incendie, dégâts des eaux, vol et responsabilité civile, vérifier les franchises).
Chaque année vous voudrez bien nous adresser la preuve du règlement de la prime,ainsi que l’impose la législation actuelle très sévère à cet égard, faute de quoi, le bail sera résilié de plein droit. De plus, sans votre attestation d’assurance nous ne pourrons vous remettre les clefs le jour de votre entrée dans les lieux.

VOTRE CONTRAT:

Votre bail est signé. Ce contrat régit vos relations avec votre propriétaire. N’oubliez pas de vous y reporter dés qu’un point précis vous préoccupe.
Quelques éléments importants:

LOYER: Payez toujours au terme convenu. Le non-paiement provoquera la résiliation du bail. Si vous subissez une difficulté financière informez notre Société au plus tôt.

CHARGES: Avec chaque loyer vous réglez une provision sur les charges celles- seront régularisées annuellement.

TAXES LOCATIVES: La taxe de droit au bail ou la taxe d’ordures ménagères sont à votre charge.  La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier de l’année en cours. Les Services Fiscaux vous la réclameront.

VIE EN COMMUNAUTE: Si vous habitez dans une copropriété et afin que la vie de tous soit plus agréable certaines règles élémentaires sont à respecter:
- Se conformer au règlement intérieur de l’immeuble,
- Surveiller son ou ses animaux (nuisances sonores, besoins etc...) Vous en êtes responsables.
- Respectez le voisinage et votre environnement.
- Déposez vos ordures ménagères aux endroits prévus à cet effet et ensachez-les.
- Ne bloquez pas les vide-ordures.
- N’encombrez pas vos balcons ou les parties communes avec des objets divers.

FIN DU CONTRAT:

DEMARCHES ENVERS VOTRE PROPRIETAIRE:

CONGE: Vous devez l’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception selon les délais prévus dans votre bail. Il doit être signé par tous les titulaires du bail.

VISITES DES LOCAUX: Pendant la durée du délai de préavis vous devez laisser visiter les locaux selon vos disponibilités. Si vous êtes absent nous confier les clefs.

ETAT DES LIEUX: Il est établi à votre départ, soit entre le propriétaire représenté par notre Cabinet et vous soit par Huissier de Justice  (prendre rendez-vous 15 jours avant) Si des réparations doivent être effectuées demandez nous conseil. (Restituez le logement propre et les équipements en bon état).

DEPOT DE GARANTIE: Il vous sera restitué dans un délai de deux mois partant de la remise des clefs. Il en sera déduit les sommes restant dues au bailleur sur justification. Pas de réparations locatives, l’appartement étant propre et l’attestation des services fiscaux indiquant que vous êtes à jour de vote dernière taxe d’habitation accéléreront la restitution de votre dépôt de garantie.

DEMARCHES DIVERSES:

ABONNEMENTS: Sauf pour le téléphone, demandez une suspension, ce qui évitera au nouveau locataire des frais d’ouverture de compteurs.

ASSURANCES: Demandez à votre assureur de transférer l’assurance, mais vous devez rester assuré jusqu’à la fin de votre préavis.

ORGANISMES SOCIAUX: Pour la C.P.A.M . ou la C.A.F. informez les de votre nouvelle adresse et demandez leur les coordonnées du Centre dont vous allez dépendre.

COURRIER: Remplissez les formulaires de changement d’adresse délivrés par votre bureau de Poste (votre courrier vous sera réexpédié pendant un an.

DEMENAGEMENT: Préparez votre déménagement en avance. Faites intervenir un professionnel, qui aura établi un devis qui précisera les services, la date d’exécution, le volume du mobilier, sa valeur, les conditions particulières et le prix. Il est préférable d’utiliser le monte-charge extérieur afin d’éviter les dégradations des parties communes (cages d’escaliers, ascenseur etc...) dont vous seriez responsable.

IMPOTS: Avertissez votre centre. Si vous payez par tiers l’impôt sur le revenu de l’année en cours et les deux premiers tiers de l’année suivante sont à régler à votre ancien centre. La taxe d’habitation est due pour l’année entière par l’occupant du logement au 1er janvier même s’il part en cours d’année.
Avertissez également de votre nouvelle adresse  le centre de la redevance télévision.

 MAIRIE: Faites modifier votre adresse sur vos documents d’identité avec les justificatifs de domicile. (Quittance loyer, E.D.F. etc...)Faites-vous inscrire sur les listes électorales.

SCOLARITE: Faites radier votre enfant de l’établissement qu’il fréquente et déposez un dossier dans les écoles choisies.

VEHICULE: Demandez à la préfecture un certificat de non gage (valable un mois) et faites immatriculé votre véhicule dans le nouveau département ou vous demeurez. Si vous ne changez pas de département adressez vous au commissariat ( les plaques ne changent pas).

TELEPHONES  UTILES:

Nom, prénom de l’ancien locataire:
Téléphone:
 
E.D.F. Clientèle : 08.01.06.93.40.
E.D.F. Dépannage: 08.10.81.90.75.
G.D.F. Dépannage: 08.10.09.33.63.
C.G.E. Clientèle : 08.10.00.60.07.

C.P.A.M: 04.92.09.40.00.
C.A.F: 08.36.67.55.55

MAIRIE: 04.93.13.20.00.
PREFECTURE: 04.93.72.20.00.

POLICE MUNICIPALE: 04.93.53.53.53.
POLICE NATIONALE: 04.93.56.41.21. ou le 17.
POMPIERS: 18.
SAMU: 15.

IMPOTS: 04.92.09.45.00.

ACADEMIE-RECTORAT: 04.93.53.70.70.

TELEPHONE: 14.

MAINTENANCE:
CHAUFFAGE..............................:
COMPTEUR(S) D’EAU...............:
SYNDIC........................................:

( Toute erreur ou omission ne pouvant être qu’involontaire, nous en déclinons toute responsabilité.)

CHARGES RECUPERABLES:

Décret n°87-713 du 26 août 1987, application de l’article 18 de la Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et fixant la liste des charges récupérables.

 ARTICLE 1er:
La liste des charges récupérables prévue à l’article 18 de la Loi du 23 décembre 1986 susvisée figure en annexe au présent décret.

ARTICLE 2:
Pour l’application du présent décret:
a) Il n’y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d’encadrement technique. Lorsqu’il existe un contrat d’entreprise, le bailleur doit s’assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses;
b) Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales;
c) Lorsque l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l’exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois-quarts de leur montant;
d) Lorsque l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets sont assurés par un employé d’immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables;
e) Le remplacement d’éléments d’équipement n’est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci.

ARTICLE 3:
Pour l’application du présent décret, les dépenses afférentes à l’entretien courant et aux menues réparations d’installations individuelles, qui figurent au III du tableau annexé, sont récupérables lorsqu’elles sont effectuées par le bailleur au lieu et place du locataire.
 
ANNEXE:
LISTE DES CHARGES RECUPERABLES:
1/ ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE:
1- Dépenses d’électricité.
2- Dépenses d’exploitation, d’entretien courant, de menues réparations:
 a) exploitation:                       
-Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécanique  - Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachute - Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie;- Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces; - Tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l’appareil.
b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d’entretien (chiffons,graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d’éclairage de la cabine.
c) Menues réparations: - De la cabine (boutons d’envoi, paumelles de portes, contacts de portes, fermes portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo électrique); - Des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et bouton d’appel); - Des balais du moteur et fusibles.
2/  EAU FROIDE, EAU CHAUDE ET CHAUFFAGE COLLECTIF DES LOCAUX PRIVATIFS ET DES PARTIES COMMUNES:
1- Dépenses relatives:
- A l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation concernés;
- A l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d’épuration;
- A l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs; Les dépenses relatives à la consommation d’eau incluent l’ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d’assainissement, à l’exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l’article L.35-5 du Code de la Santé Publique; - Aux produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau; - A l’électricité; - Au combustible ou à la fourniture d’énergie quelle que soit sa nature.
2- Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations;
a) Exploitation  et entretien courant: - Nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs; - Entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto pompes et pompes de puisards; - Graissage des vannes et robinets et réfection des presse étoupes; - Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie; Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes; -Vérification et entretien des régulateurs de tirage; - Réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l’équilibrage; - Purge des points de chauffage; - Frais de contrôles de combustion; -Entretien des épurateurs de fumée; - Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées; - Conduite de chauffage; - Frais de location d’entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels;
- Entretien de l’adoucisseur, du détartreur d’eau, du surpresseur et du détendeur; - Contrôles périodiques visant à éviter les fuites du fluide frigorigène des pompes à chaleur; - Vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur; - Nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires; - Vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.
b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d’usage commun; -Réparations de fuites sur raccords et joints; - Remplacement des joints, clapets et presse étoupes; - Rodage des sièges de clapets; - Menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur; - Recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.
3/ INSTALLATIONS INDIVIDUELLES:
Chauffage et production d’eau chaude, distribution d’eau dans les parties privatives:
1- Dépenses d’alimentation commune de combustible;
2- Exploitation et entretien courant, menues réparations;
a) Exploitation et entretien courant:
- Réglage de débit et température de l’eau chaude sanitaire; - Vérification du réglage des appareils de commande, d’asservissement, de sécurité d’aquastat et de pompe; - Dépannage; - Contrôle des raccordements et de l’alimentation des chauufe-eau électriques, contrôle de l’intensité absorbée; - Vérification de l’état des résistances, des thermostats, nettoyage; - Réglage des thermostats et contrôle de la température d’eau; -Contrôle et réfection d’étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude; - Contrôle des groupes de sécurité; -Rodage des sièges de clapets des robinets;
- Réglage des mécanismes de chasses d’eau.
b) Menues réparations:
-Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et  joints des appareils à gaz; - Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries; - Remplacements des joints clapets et presse étoupes des robinets; - Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau..
4/ PARTIES COMMUNES INTERIEURES AU BATIMENT OU A L’ENSEMBLE DES BATIMENTS D’HABITATION:
1- Dépenses relatives: - A l’électricité; - Aux fournitures consommables, notamment produits d’entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à  l’entretien de propreté, sel.
2- Exploitation et entretien courant, menues réparations:
a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis;
b) Menues réparations des appareils d’entretien de propreté tels qu’aspirateur.
3- Entretien de propreté (frais de personnel).
5/ ESPACES EXTERIEURS AU BATIMENT OU A L’ENSEMBLE DE BATIMENTS D’HABITATION (VOIES DE CIRCULATION, AIRES DE STATIONNEMENT, ABORDS ET ESPACES VERTS, AIRES ET EQUIPEMENTS DE JEUX).
1- Dépenses relatives: - A l’électricité; - A l’essence et huile; - Aux fournitures consommables utilisées dans l’entretien courant: ampoules ou tubes d’éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l’exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
2- Exploitation et entretien courant:
a) Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant: - Les allées, aires de stationnement et abords; - Les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates bandes); - Les aires de jeux; - Les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d’évacuation des eaux pluviales; -Entretien du matériel horticole; - Remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.
6/ HYGIENE.
1- Dépenses et fournitures consommables; - Sacs en plastique et en papiers nécessaires à l’élimination des rejets; - Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
2- Exploitation en entretien courant: - Entretien et vidange des fosses d’aisance; - Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
3- Elimination des rejets (frais de personnel).
7/ EQUIPEMENTS DIVERS DU BATIMENT OU DE L’ENSEMBLE DE BATIMENTS D’HABITATION.
1- Fourniture d’énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
2- Exploitation et entretien courant; -Ramonage des conduits de ventilation; - Entretien de la ventilation mécanique; - Entretien des dispositifs d’ouverture automatique ou codée et des interphones; - Visites périodiques à l’exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l’appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
3- Divers - Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.
8/ IMPOSITIONS ET REDEVANCES.
- Droit de bail; - Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères; - Taxe de balayage.

ENTRETIEN ET REPARATIONS LOCATIVES:

Vous pouvez procéder à des embellissements mais ils ne doivent pas être trop personnalisés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Pas de moquettes collées sur les parquets, vous devez avoir l’accord du propriétaire pour transformer les lieux. Vous pouvez nous consulter à cet égard. Votre propriétaire doit vous remettre un logement en bon état d’entretien. Si vous voulez effectuer des réparations locatives (liste ci-dessous) il y a lieu de l’en informer.
Vous devez:
Eviter les problèmes de condensation,
Vérifier l’état des joints d’étenchéité des baignoires, lavabos, douches, faïences etc...
Ne pas obstruer les grilles de ventilation,
Entretenir les appareils de chauffage et de production d’eau chaude,
Faire ramoner une fois par an les conduits de cheminées, d’évacuation de gaz brûlés (chaudières, chauffe-eau etc...)
Raccordez-vous à l’antenne collective si possible,
Vous ne devez pas poser d’antenne parabolique sur vos fenêtres ou vos balcons sans accord du Syndic de l’immeuble,
Si vous devez quitter l’appartement pour quelques jours fermez tous les robinets d’arrivée d’eau et de gaz, l’hiver s’il y a lieu mettez votre logement « hors gel ».
Si vous constatiez des anomalies contactez d’urgence notre Agence.

EN CAS DE SINISTRE:

Quelle que soit la cause de celui-ci: dégât des eaux, incendie, vol etc..s’il a lieu dans l’appartement ou ses annexes: cave, garage, grenier etc...que vous soyez ou pas responsable faîtes par LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION UNE DECLARATION A VOTRE ASSUREUR et veuillez nous en transmettre une copie.
Si les travaux de remise en état dépassent un certain montant ou si les parties communes de l’immeuble sont atteintes, c’est l’assurance de l’immeuble qui interviendra mais, si VOUS N’AVEZ PAS DECLARE LE SINISTRE, vous serez SEUL RESPONSABLE!

REPARATIONS LOCATIVES:

Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logement sociaux et le développement de l’offre foncière et relatif aux réparations locatives.
ARTICLE 1er:
Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatifs.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.

ANNEXE:

LISTE DES REPARATIONS AYANT UN CARACTERE DE REPARATIONS LOCATIVES:
1/ PARTIES EXTERIEURES DONT LE LOCATAIRE A L’USAGE EXCLUSIF:
a) Jardins privatifs: - Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines: taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes; - Remplacement des arbustes, réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises: - Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d’eaux pluviales, chêneaux et gouttières: - Dégorgement des conduits.
2/ OUVERTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES:
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres: - Graissage des gonds, paumelles et charnières; - Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes; remplacement notamment des boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages: - Réfection des mastics; - Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies: -Graissage; - Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité: - Graissage; - Remplacement de petites pièces ainsi que des clefs égarées ou détériorées.
e) Grilles: - Nettoyage et graissage; -Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
3/ PARTIES INTERIEURES:
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons: - Maintien en état de propreté; - Menus raccords de peintures et tapisseries: remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïences, mosaïques,  matières plastiques; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol: - Encaustiquage et entretien courant de la vitrification; - Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose des raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures: - Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture: fixation des raccords et remplacements de pointes de menuiseries.
4/ INSTALLATIONS DE PLOMBERIE:
a) Canalisations d’eau: - Dégorgement; - Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz: - Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération; - Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d’aisances: - Vidange.
d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie; - Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz; - Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries; - Remplacement des joints, clapets et presse étoupes des robinets; - Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.
e) Eviers et appareils sanitaires: - Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
5/ EQUIPEMENTS D’INSTALLATIONS D’ELECTRICITE:
- Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
6/ AUTRES EQUIPEMENTS MENTIONNES AU CONTRAT DE LOCATION:
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs;
b) Menues réparations nécessités par la dépose des bourrelets;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs;
d) Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.